Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04905
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQX N° MINUTE : 26/00085 AFFAIRE [P] [T] [J] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [P] [T] [J] épouse [K] née le [Date
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04905
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCV JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal e
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04905
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 24/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04905 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7A7 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LSC AVOCATS Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04905
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04905
- N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/575 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 24/04905
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04905
N° du répertoire général : N° RG 24/04905 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCY2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [R] née [S] née le [Date naissance 7] 1947 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04905
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXW PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04905
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/04905
N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZB7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZB7 Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Caroline MAINBERGER -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04905
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04905 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04905
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/04905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04905
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVQ Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Ch
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