CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02768
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDN
ORDONNANCE N°24-55
APPELANT :
M. [U] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [O] [I]
[Adresse 2]
[Localité 6]
M. [Z] [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
M. [H] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 20 mars 2024 du juge de l'exécution de [Localité 7];
Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [J] le 27 Mai 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [S] [M] le 18 Septembre 2024 ;
Attendu que Me [S] [M] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Septembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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