Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02768
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02768
/ N° RG 24/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFL2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Simon BURK
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ca other ca_pau n° 24/02768
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/02768
JP/RP Numéro 26/630 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02768 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7DJ Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02768
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 11] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5WF DATE : 09 Février 2026 ORDONNANCE Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02768
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02768
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZT DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/02768
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02768
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWV3 N° de minute : S.C.I. SAINT JAMES c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet SOGIT, Compagnie d’assurance AREAS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02768
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/02768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N°2025/365 Rôle N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMW S.A.S. [1] C/ [N] [O] veuve [T] [G] [T] [Z] [T] [X] [I] [W] [I] [C] [T] (MINEURE) F.I.V.A CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_amiens n° 24/02768
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02768
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 M
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02768
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/02768
RG : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/487 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date nais
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02768
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02768
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02768
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP42 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [F] [U] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02768
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02768
06/02/2025 ARRÊT N°25/47 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMD CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] ( 24/00227) G. DE LOYE FORMATION DES REFERES [N] [L] C/ [B] [Y] UNEDIC -DELEGATION AG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02768
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02768
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [E], [W] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXX Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à Mme [E]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02768
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02768
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/02768
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me PUVENEL Copie aux parties délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02768
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02768
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDN ORDONNANCE N°24-55 APPELANT : M. [U] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02768
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02768
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5G N° Minute : 24/01843 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca other ca_toulouse n° 24/02768
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02768
ORDONNANCE N°89/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02768
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEO N° de minute : 278/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans
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