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CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/03839


Vérifier : CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/03839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/03839
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6711fad37603bf88a18848c1

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKZ

ORDONNANCE N°24-54

APPELANTE :

Mme [O] [M]

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

Mme [W] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 01 juillet 2024 du juge des contentieux de la protection de [Localité 4];

Vu l'appel interjeté par Madame [O] [M] le 22 Juillet 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Philippe CALVET le 18 Septembre 2024 ;

Attendu que Me Philippe CALVET n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Septembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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