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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03839

    CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 24/03839

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2026 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FE S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. COREN S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03839

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5U Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, vestiaire : 472 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Copie

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  • ca other ca_paris n° 24/03839

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 24/03839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°318/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCL Nature de l'acte de saisine :

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  • ca other ca_nimes n° 24/03839

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCZ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 octobre 2024 RG:23/00540 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [C] [W] S.C.P. AJ [A] & ASSOCIES S.E.L.

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  • ca renvoi ca_versailles n° 24/03839

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03839

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03839

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/03839

    - N° RG 24/03839 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/858 N° RG 24/03839 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2N Le CCC : dossier FE : Me PALES Me LEPAROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03839

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03839 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03839

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/03839

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RQ N° de MINUTE : 25/00466 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be32208eb4aca79c39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03839

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03839 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcfc64531385b02976f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03839

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03839

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZZ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [T] Mme [T] et M. [O] le DEMAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03839

    CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03839

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2A Minute n° 77/25 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bc4db19eca4673c757d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03839

    TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03839

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03839

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RQ Monsieur [C] [R] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 Madame [T] [V] épouse [R] Représentant : Me [G], avocat au barreau de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03839

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03839

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3G3 N° Minute : 24/02302 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

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  • ca other ca_paris n° 24/03839

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03839

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 403 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ML Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7fc001793d01e8be6f
  • ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 24/03839

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/03839

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 avril 2024 - N° rôle : 22/01400 N° R.G. : N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYN

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03839

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/03839

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKZ ORDONNANCE N°24-54 APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INT

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad37603bf88a18848c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03839

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGV N° minute : 24/00210 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [P] épouse [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e83c34eb4cc8578181e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03839

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1337 Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbbcbac3e4839330a72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03839

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03839 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977863146d66d29a52362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1