CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/04117
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5C
ORDONNANCE N°24-56
APPELANTE :
Syndicat L 'AMIRAL
chez [Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
S.A.R.L. GMP CONSTRUCTION DECO
[Adresse 5]
[Localité 2]
S.C.I. [Localité 7] JACQUES COEUR
[Adresse 3]
[Localité 4]
Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 25 juin 2024 du juge de la mise en état de [Localité 7];
Vu l'appel interjeté par Syndicat L 'AMIRAL le 03 Août 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [U] [M] le 25 Septembre 2024 ;
Attendu que Me [U] [M] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Septembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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