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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04117

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/04117

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVY Grosse délivrée à Me [C] Expéditions délivrées à M. [T] à SARL AAA du Forum du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74e9cdc6046d471b0ab1
  • tj Expertise tj13001 n° 24/04117

    TJ 13001, 1 déc. 2025, RG 24/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/04117 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNTU AFFAIRE : [E] [R] C/ S.C.I. ANDREA GROSSES délivréess le à Maître Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julian METENIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f8375782d5f0616f26b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04117

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04117

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03857 du14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04117 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ORF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [W] épouse [S] née le 19 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9de5222181ceeb92115
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04117

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/04117

    MINUTE N° : 25/00958 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [X] [O] [N] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAI

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  • ca other ca_versailles n° 24/04117

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04117

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°254 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSG AFFAIRE : [P] [L] [I] C/ [Z], [U], [D] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a702860436fd0a5ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04117

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04117 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7CP JONCTION AVEC LE DOSSIER RG N°24/4623 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me ALART MORELL Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Me Elise MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93aa8cdc6046d472f493e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04117

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/04117

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04117

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAN NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2b721149c853c5e80445
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04117

    CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/04117

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. OMADA C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société VERTON BEHEER B.V. ------------------------ N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N57W ------------------------ DU 19 MAI 2025 ------------------------ ORDON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04117

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04117 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDJ JUGEMENT N° B DU : 29 AVRIL 2025 ASSOCIATION PARME C/ [C] [F] [W] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29.04.25 à Me FISCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac281a9051a41bd54bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04117

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/04117

    - N° RG 24/04117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/00370 N° RG 24/04117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDD le CCC : dossier FE : la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE RÉPUBL

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04117

    CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/04117

    10/04/2025 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRC Décision déférée - 10 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/00284 S.A.R.L. LES BRUMES DE MASALINE C/ S.C.I. SOKA SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23c40b8f5486fedd96b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04117

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 059 Rôle N° RG 24/04117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2T [I] [T] épouse [H] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a272811e4c2ac23d1e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04117

    CA Rouen, 7 déc. 2024, RG 24/04117

    N° RG 24/04117 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9368bfc9d1050557b9e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04117

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/04117

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5C ORDONNANCE N°24-56 APPELANTE : Syndicat L 'AMIRAL chez [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad37603bf88a18848c7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04117

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04117 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e0575e2e5eed481496
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04117

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04117

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI4E Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2898894f7f4d2e08d43e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04117

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04117 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZK73 MINUTE: 24/1054 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0cf76bcc1332ce14ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1