CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/01216
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDC
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S. LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL
c/
Monsieur [E] [B]
Minute /2024
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier
Vu le jugement rendu le 17 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ;
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. LES ENFANTS DU [Adresse 2], représentée par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL, à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à Monsieur [E] [B],
Vu le message RPVA daté du 23 septembre 2024, aux termes duquel la S.A.S. LES ENFANTS DU [Adresse 2], représentée par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 16 Octobre 2024 Le Conseiller de la mise en état
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