Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01216
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01216
AFFAIRE : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00100 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01216
TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/01216
MINUTE N° : 26/00069 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C633 NAC : 60A AFFAIRE : [Q] [Y] ÉPOUSE [G] C/ Caisse CPAM DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/01216
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 24/01216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01216 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2Y Le 28 avril 2026 JI/CB DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01216
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP37 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [F] épouse [T] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01216
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 24/01216
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWRN NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDERESSE : Madame [Y]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/01216
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QA Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ADK - 1086 la SELARL STRIVE AVOCATS - 2339 ORDONNANCE Le 23 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [R] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/01216
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU5N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont
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ca other ca_riom n° 24/01216
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG34 -VC- [O] [C], [A] [W] / S.A.S.U. BDS, S.E.L.A.R.L. [M] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 24/240 en date du 10 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01216
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01216
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 _______________________
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ca other ca_pau n° 24/01216
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/01216
AB/ND Numéro 26/8 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [I] [L] C/ S.A. MAAF A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01216
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE6D DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. L’HABITATION CANTAMERLE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mali
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ca other ca_colmar n° 24/01216
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01216
MINUTE N° 463/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_toulouse n° 24/01216
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01216
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVY IMM CG Décision déférée du 26 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 22/01377) Madame [H] [C] [J] SELAS EGIDE C/ S.A. SOCIETE GENERALE I
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 24/01216
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRI Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01216
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01216
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01216 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQCK [K] [P] C/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01216
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01216
Pôle social - N° RG 24/01216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - M. [V] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01216
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/01216
N° du répertoire général : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01216
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01216
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNS AFFAIRE : [F] [V] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01216
TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6SN [E] [T] C/ Société URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01216
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/01216
DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCW3 Code NAC : 30B S.C.I. MELIGO C/ S.A.S. SANSEGA FRANCE INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
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