CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/12444
Vérifier : CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/12444 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
(n° )
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2024-Juge de l'exécution de tribunal judiciaire de Meaux- RG n° 23/00042
APPELANTS
Monsieur [Y] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Saloua BOUCHELAGHEM, avocat au barreau de PARIS
Madame [P] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Saloua BOUCHELAGHEM, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
S.A. BANQUE CIC EST
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;
Attendu que l'intimé a constitué avocat mais n'a pas conclu ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.