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CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/03336


Vérifier : CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/03336 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/03336
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
6711fafa7603bf88a1884b9f

Texte de la décision

1,231 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024

Date de la saisine : 05 Juin 2024

Date de la décision attaquée : 07 MAI 2024

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE NANTES


APPELANTE

S.A.S. TIVIMI

Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005IZS

INTIMEE

Société FONCIERE CHABRIERES SCCV. Agissant poursuites et diligences de ses représentants

légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246585


140

La présidente,

Considérant que cette affaire a été radiée du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile par ordonnance de référé en date du 15 octobre 2024 ;

Constate, en conséquence, qu'elle n'est plus inscrite au rôle de la 5 ème chambre.

RENNES, le 17 Octobre 2024

Pascale LE CHAMPION

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