Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03336
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YV S.A.S. [L] PLOMBERIE ENERGIES c/ S.A.S. [M] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Nature de la déc
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ca other ca_rouen n° 24/03336
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 24/03336
N° RG 24/03336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Tribunal judiciaire du Havre du 16 août 2024 APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURENCES SA RC
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ca other ca_colmar n° 24/03336
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 24/03336
CKD/CB MINUTE N° 25/633 Copie exécutoire aux avocats Le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03336
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03336 N° Minute : AFFAIRE [M] [W] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03336
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Rincourt, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03336 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIE N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/03336
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 ASSOCIATION [22] [Localité 16] [18] [13] SCP [J] ET ASSOCIES C/ [K] [E] [S] [P] épouse [E] Association [20] [Loc
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03336
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/85 AFFAIRE : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGZ Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 6] Assisté
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03336
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 ASSOCIATION [5] [Localité 4] PROVENCE Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03336
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01551 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par mada
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ca other ca_montpellier n° 24/03336
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03336
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIA Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/03336
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 Chambre 2-4 ASSOCIATION [3] [Localité 2] PROVENCE INSTITUT [1] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Représentant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03336
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03336
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Société DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES DOMAINES c/ [P] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03336
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GFN PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03336
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03336
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/03336
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la saisine : 05 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2024 Décision attaquée : REFERE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03336
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXD N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03336
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NG2 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDEUR Monsi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03336
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier GIRAUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03336
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3K Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [X] [F] [L] JUGEMENT Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03336
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03336 - N° Portal
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