CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00441

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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Ch.protection sociale 4-7

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame [G] [T]

ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3E

Minute n°

[Z] [K]

C/

Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire

...

Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE rendu le 15 Décembre 2023

N° RG : 23/00260

Copie certifiée conforme

à :

- M. [K]

- Fondation [8]

- CPAM 95

Copie exécutoire

à :

- Me Delphine RICARD

- CPAM 95

Notifiée le :

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [Z] [K]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Non comparant, ni représenté

Ayant pour conseil Me Delphine LOPEZ de la SELEURL DELPHINE LOPEZ AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1616

APPELANT

à :

Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire

[Adresse 4]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée

Ayant pour conseil Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R280

[7], Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 5]

Non comparante, ni représentée

INTIMÉS

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 09 avril 2024 reçu au greffe le jour même;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS