CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01427
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 octobre 2024
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [U] [F]
née le 13 janvier 1966 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Isabelle ALGARRON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0300 - N° du dossier [F]
APPELANT
ET
S.A.S. FIRMENICH & CIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035
INTIME
Vu l'appel relevé par Madame [U] [F] de la décision rendue le 13 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. FIRMENICH & CIE,
Madame [U] [F] a adressé le 1er octobre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel suite à l'accord intervenu,
La société FIRMENICH a adressé le 07 octobre 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [F] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Madame [U] [F] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [U] [F].
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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