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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01427

    CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01427

    ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOE [E] C/ S.A.R.L. 4C IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4847e393c619cd1f49dce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01427

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y], [A] [C] c/ [P] [I] [Q] [H] [S] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSY6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208283cdc6046d47fe984c
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01427

    TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 24/01427 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCG6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619e5195da062e03e943b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01427

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01427

    Pôle social - N° RG 24/01427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG

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  • ca other ca_chambery n° 24/01427

    CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01427

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 Octobre 2024, RG 1224000189 Appelants M. [C] [N] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f18cdc6046d470456e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01427

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/01427

    DOSSIER : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DOUBLE T PROMOTION immatriculée au RCS de CHAMBERYsous le numéro 850 834 847, dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01427

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01427

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/01427

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1906 Références : R.G N° N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5Z JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [G] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4933cdc6046d4718b4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01427

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 24/01427

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7J NAC : 79B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) [Adress

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  • ca other ca_caen n° 24/01427

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01427

    AFFAIRE : N° RG 24/01427 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Avril 2024 RG n° F 22/00649 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ef8eb3dd52896a8429fd
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/01427

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/275 Affaire N° RG 24/01427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KUN ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f10cdc6046d473945a7
  • ca other ca_douai n° 24/01427

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01427

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/833 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOND Jugement (N° 23/02164) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69206e10c302c2b237a7dad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01427

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01427

    N°Minute:25/02228 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c728b6588a4f89a8b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01427

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01427

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLL Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

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  • ca other ca_douai n° 24/01427

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01427

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1542/25 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIY PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00004 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/01427

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01427

    N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321a74e929a9d8fc574c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01427

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXV G.D Assignation du : 19 janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7245548223b2c7ab37fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01427

    TJ 57631, 31 juill. 2025, RG 24/01427

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSYU - 2EME CH. CAB B VD/MT Minute HAD n°25/00198 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [N] née

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01427

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BOREL, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c8681ed727f2a4455f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01427

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01427

    N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QB Madame [E] [N] /c Monsieur [L] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd965d284ccae5aa59ad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1