TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07133
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/07133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFS
Minute : 24/347
CADUCITE
DU 15 Octobre 2024
Monsieur [F] [L]
C/
Monsieur [H] [J]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par ce tribunal, présidé par Madame Noémie KERBRAT juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR (S) :
Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 06 Août 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 15 Octobre 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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