Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07133
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/07133
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/07133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNG6 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [R] C / [I] [V] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07133
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07133
N° RG 24/07133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 28 mai 2025 Le Greffier M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07133
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07133
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07133
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFS Minute : 24/347 CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Monsieur [F] [L] C/ Monsieur [H] [J] CADUCITE D'ASSIGNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07133
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/07133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOH N° de Minute : BX 24/00703 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07133
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07133
N° RG 24/07133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OD Nom du ressortissant : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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