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TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07346


Vérifier : TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/07346
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
Autre
Id
6712a1646a642c49b8713348

Texte de la décision

1,259 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
03 Octobre 2024

MINUTE : 2024/1051

RG N°: N° RG 24/07346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKL

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Jade FAIJA,.

DEMANDEUR

Madame [U] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]

comparante

ET

DÉFENDEUR

Monsieur [L] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Jade FAIJA,.

L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.

FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

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