Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07346
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 24/07346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFI6 S.A.S. [6] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Alexandre FAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07346
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/07346
N° RG 24/07346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07346 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 24/07346
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/07346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOOZ Nature de l'acte de saisine : D
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07346
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/07346
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/07346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/07346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5Y N° minute : 25/ du 30 Avril 2025 JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07346
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me JACQUIER [Localité 5] Le .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07346
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/07346
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07346 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEW. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07346
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1051 RG N°: N° RG 24/07346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07346
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07346
N° RG 24/07346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46K Nom du ressortissant : [M] [U] [D] [U] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07346
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Monsieur [A] [M] rectifie le jugement du 29 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
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