TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/02050

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 7]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RZ

Minute : 24/00343

DESISTEMENT

DU 17 Octobre 2024

Copie délivrée à :
Me Emmanuel SOURDON
Monsieur [Z] [N]
Madame [I] [O]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 17 Octobre 2024

Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Organisme OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
représenté par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : 290

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 17 octobre 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RZ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président