Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02050
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7KA JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. NORDBOX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS, sous le numéro 511 711 053 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02050
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02050 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF3 N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI STRASBOU
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ca other ca_montpellier n° 24/02050
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° R
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ca other ca_versailles n° 24/02050
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIS AFFAIRE : [G] [O] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_grenoble n° 24/02050
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02050
C6 N° RG 24/02050 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 21/00592) rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02050
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02050
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6H DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie ZIMM
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ca other ca_nimes n° 24/02050
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00699 Monsieur [G] [L] [Adre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/02050
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/02050
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTX du 06 Janvier 2026 affaire : A.S.L. [Adresse 6], sise [Adresse 2] c/ S.A.R.L. ENCAS (l’Ambatta) Copie exécutoire délivrée à Me Massimo LOMBARDI
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02050
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02050 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_paris n° 24/02050
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OG Décision contradictoire en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02050
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/02050
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y322 Minute n° AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [X] [H] CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle ALPTIS INTER VOLONT LE FONDS DE GARANTIE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/02050
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/02050
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFR4 AFFAIRE : S.A.S. EURODIF C/ Société [Localité 13] INVEST MINUTE N° : 25/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAU
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ca other ca_nancy n° 24/02050
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBO Décision déférée à la Cour : o
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02050
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02050
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WG Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02050
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02050
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02050
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/02050
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_douai n° 24/02050
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/223 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02050
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422G PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02050
N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWT NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Philippe ELKAIM à Maître Manuel FURET à Maître Joëlle GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02050
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAY 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE DEC
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