TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/06969

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

RECTIFICATION SANS DÉBATS

70B

N° RG 24/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPTC

Minute n° 2024/00

AFFAIRE :

[Y] [U], [N] [U], [E] [U], [O] [U], [R] [U]

C/

[H] [B]

Grosses délivrées
le
à
Avocats : Me Guillaume BAI
la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE
Me Charles PAUMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 OCTOBRE 2024
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge

Assistée de David PENICHON, Greffier

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS :

Monsieur [Y] [U]
né le 15 Mai 1954 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 6]

représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Monsieur [N] [U]
né le 01 Mai 1984 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 7]

représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Monsieur [E] [U]
né le 14 Novembre 1981 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 9]

représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Madame [O] [U]
née le 29 Décembre 1982 à [Localité 14] (75)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 13] (ROYAUME UNI)

N° RG 24/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPTC

représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Madame [R] [U]
née le 27 Février 1987 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 10]

représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDEUR :

Monsieur [H] [B]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 5]

représenté par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

***
Vu le jugement du 1er août 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux entre M. [Y] [N] [E] [O] et [R] [U], et M. [H] [B], enregistré sous le numéro de minute 2024/00434,

Vu la requête du conseil de M. [H] [B] parvenue au greffe le 21 août 2024, signalant une erreur matérielle, les dépens et frais irrépétibles étant mis à la charge de M. [H] [B] dans le dispositif alors que la motivation y condamne l’indivision [U],

Vu l’avis aux parties d’avoir à faire connaître leurs observations du 11 septembre 2024,

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,

Il y a lieu de rectifier le jugement du 1er août 2024, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans le dispositif,

au lieu de :

“-CONDAMNE M. [H] [B] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire ;
-CONDAMNE M. [H] [B] à verser à MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ”;

il y a lieu de lire :

“-CONDAMNE MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire ;
-CONDAMNE MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] à verser à M. [H] [B] somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile”;

PAR CES MOTIFS