Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06969
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDL AFFAIRE : Mme [R] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉB
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ca other ca_paris n° 24/06969
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06969
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/06969 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7I2 1ère Chambre DEMANDEUR : Monsieur [B] [K], né le 08 Février 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06969
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me JACOB - B1001 Me SAUVIAT - E0360 Me ANDRIEU - R0047 Me VIBERT - E0360 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06969 N° Portalis 352J-W-B7I-C43TU N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2024 Désistement O
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06969
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/06969
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 70B N° RG 24/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPTC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [U], [N] [U], [E] [U], [O] [U], [R] [U] C/ [H] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume BAI la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Charles P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06969
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06969
N° RG 24/06969 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P372 Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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