Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06969

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDL AFFAIRE : Mme [R] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288bbcdc6046d479cf88d
  • ca other ca_paris n° 24/06969

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e337c3ffdb9560b075f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06969

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/06969 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7I2 1ère Chambre DEMANDEUR : Monsieur [B] [K], né le 08 Février 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32fad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06969

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me JACOB - B1001 Me SAUVIAT - E0360 Me ANDRIEU - R0047 Me VIBERT - E0360 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06969 N° Portalis 352J-W-B7I-C43TU N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2024 Désistement O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d31ff3224acf58275988
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06969

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/06969

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 70B N° RG 24/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPTC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [U], [N] [U], [E] [U], [O] [U], [R] [U] C/ [H] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume BAI la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Charles P

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2516a642c49b871725c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06969

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06969

    N° RG 24/06969 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P372 Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497153a64f8b99a4dae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles