TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/16039
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 23/16039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7O
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
à
Me BENOIT
Me METAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 18 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [X] [D]
domicilié : chez Mme [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0037, Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030
Nous Monsieur BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN, Greffière.
FAITS ET PROCÉDURE
Dans le contexte du contentieux « Helvet Immo », par acte du 11 décembre 2023, Monsieur [X] [D] a fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance devant ce tribunal.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Par écritures signifiées le 17 octobre 2024, Monsieur [D] a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par écritures signifiées le 17 octobre 2024, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a déclaré accepter ce désistement.
Par application des dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile, il sera constaté le désistement d'action de Monsieur [D], ainsi que l'extinction accessoire de l'instance par l'effet de ce désistement d'action.
Conformément à l’accord des parties, les frais seront laissés à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort :
DECLARONS parfait le désistement de Monsieur [X] [D] de l'action engagée à l'encontre de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, l'extinction, à titre accessoire, de la présente instance et le dessaisissement du tribunal de cette procédure inscrite au Répertoire Général sous le n°23/16039 ;
DECLARONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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