TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00970

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Me Henri ROUCH

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36SZ

N° MINUTE : 1-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 16 octobre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], Représenté par son syndicat la société CHARTIER ET CIE dont le siège social est sis- [Adresse 2]
représenté par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305

à
LA SCI TOLDOT, dont le siège social est [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0335
non comparante ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 janvier 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président