TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/05704
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
3ème section
N° RG 24/05704
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WY2
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me COHEN-TRUMER (A0009)
ORDONNANCE
rendue le 16 Octobre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. SAS ALTA GRAMONT (RCS de Paris 795 254 952)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0009
DÉFENDERESSE
S.A.S. RIU AUBLET ET COMPAGNIE (RCS de Paris 712 044 502)
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillante
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 26 avril 2024 par la S.A.S. SAS ALTA GRAMONT ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juillet 2024, la S.A.S. SAS ALTA GRAMONT se désiste de l’instance engagée.
La S.A.S. RIU AUBLET ET COMPAGNIE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. SAS ALTA GRAMONT à l’encontre de la S.A.S. RIU AUBLET ET COMPAGNIE,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. SAS ALTA GRAMONT, sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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