Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05704
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43U Ordonnance de ratification d'admissions au passif rendue le 5 novembre 2024 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05704
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05704 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 24/05704
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Amanda FUDYM-GOUBET - 2688 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 + Copie à médiateur
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ca other ca_aix_provence n° 24/05704
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/420 Rôle N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DN [P] [G] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE -
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ca other ca_rennes n° 24/05704
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05704
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°236 N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI76 (Réf 1ère instance : 2024M01778) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05704
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMB Minute : DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05704
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5C N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05704
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05704
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4524 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me GOMBERT Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me CERMOLACCE - Me PASCIA Copie aux p
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05704
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52FU PARTIES : DE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05704
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMB S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF C/ [E] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF, dont le siège social est sis [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05704
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/05704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOH2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL MARIANNE CAYATTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05704
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05704
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 11 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05704
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05704 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05704
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05704
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWS Minute : 24/383 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05704
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05704 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WY2 N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAS ALTA GRAMONT (RCS de Paris 795 254 952
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05704
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/894 RG : N° 24/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMRM Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05704
CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05704
N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZFH Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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