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TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01005


Vérifier : TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2024
Numéro
24/01005
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6712a711d207776a5908210a

Texte de la décision

1,606 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Jean FOIRIEN ; S.C.I. ADAM EMMA

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365K

N° MINUTE : 2-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 16 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1], Représenté par son syndic la société MA VILLE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008
non comparant à l’audience

à
S.C.I. ADAM EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 janvier 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 23 septembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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