Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01005
TJ 62041, 13 août 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWIJ JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis
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ca other ca_toulouse n° 24/01005
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 24/01005
15/07/2026 ARRÊT N° 26/279 N° RG 24/01005 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLA LI/MP Décision déférée du 30 juillet 2020 TJ de [Localité 1] - 20/01698 Décision du 15 juin 2022 CA de [Localité 1] - 20/02423 Décision du 08 février 2024 Cour de Cassation - U 22-21.219
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ca other ca_agen n° 24/01005
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/01005
ARRÊT DU 06 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJAX -------------------- S.A. [C] C/ [U] [M] S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GROUPAMA [Localité 1] VIE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_rennes n° 24/01005
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01005
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01005
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESF6 DEMANDEUR Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01005
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJG N° de minute : 26/270 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 Fe à [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN
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ca other ca_douai n° 24/01005
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01005
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMN LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Mars 2024 (RG 22/00098 -section )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01005
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01084 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [P], [F] née le 20 Décembre 1960 à, [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01005
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/01005
N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00241 N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [R], [I] CCC S.A.S., [1] CCC+ FE CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats : Me Julie AUZAS CCC + FE - LS Me C
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ca other ca_toulouse n° 24/01005
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01005
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/41 N° RG 24/01005 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLA Décision déférée du 08 Février 2024 Cour de Cassation de [Localité 1] 22-21.219 DÉSISTEMENT INCIDENT FIXATION PLAIDOIRIE 22-06-26 ORDONNANCE CLÔTURE 22-06-26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01005
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5ROM Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [N] [K] [L] [Y], [M] [E] [F] [Z] épouse [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01005
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDE3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Monsieur [X] [U] Madame [J] [T] épouse [U] c/ Madame [W] [S] DEMANDEURS Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01005
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYFN AFFAIRE : [T] [C], [F] [I] C/ [D] [J] [U] [G] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01005
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/01005
Minute n°2025/798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ N° de RG : 24/01005 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU26 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [S] née [Y], née le 30 Mars 1979 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] Monsieur [Z] [C], né le 26 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01005
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01005
Pôle social - N° RG 24/01005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLU Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [L] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : 25/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC
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ca other ca_reims n° 24/01005
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01005
Arrêt n° 415 du 11/09/2025 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJH OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/09/ 2025 à : - [B] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 mai 2024 par le Conseil
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01005
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01005
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLX S.C.I. OUEST CONCASSAGE IMMOBILIER (OCIMMO) C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COT E OUEST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01005
TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/01005
N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIJW Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4], agissant et diligences de son syndic SQUARE HABITAT NORD DE GRANCE SAS / [E] [M], [O] [P] MINUTE : 160/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE HUIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01005
TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/01005
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFIQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01005
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/01005
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZA3 DOSSIER : N°N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZA3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Autres demandes contre un organisme OBJET DU RECOURS : Contestation décision impli
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