TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02183
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Texte de la décision
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2
Jugement
N° :
du 27 Septembre 2024
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2
Adoption simple
Adoptant
[R] [C] [M] [S] [V]
copie délivrée
à le Procureur de [Localité 7]
le
Notification faite
le
à
[R] [C] [M] [S] [V]
[W] [X] [G] [A]
Copie Exécutoire délivrée
le
à Procureur de [Localité 7]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARTRES
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant :
[R] [C] [M] [S] [V]
né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 6] - [Localité 5]
Adopté:
[K] [P] [F] [A]
né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 11] (28),
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 6] - [Localité 5]
Partie Intéressé :
[W] [X] [G] [A]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 6]
[Localité 5]
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 10]
[Adresse 10] - [Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Sophie VERNERET-LAMOUR
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Elodie LARRE
DÉBATS :
Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
JUGEMENT :
- Prononcé le vingt sept septembre deux mil vingts quatre
- En matière gracieuse
- En premier ressort
- Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS :
Vu la requête en adoption simple présentée le 01 février 2024 par Monsieur [V], au service du parquet et transmise au service du gracieux le 12 juillet 2024 et les pièces jointes au dossier , aux fins d’adopter [K] [A] fils de sa conjointe [L] [A],
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’ article 28 du code de procédure civile,
Vu le consentement à adoption passé le 24 novembre 2023 devant Maître [Y] [H], notaire à [Localité 7], par, [R] [C] [M] [S] [V] et [W] [X] [G] [A]
Vu le certificat de non-rétractation délivré le 25 janvier 2024 par Maître [Y] [H], notaire à [Localité 7] certifiant la volonté de l’adoptant,
Et le ministère public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
[R] [C] [M] [S] [V],
né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 6] - [Localité 5],
de
[K] [P] [F] [A],
né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 11] (28),
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 6] - [Localité 5],
Dit que selon le consentement des parents l'adopté ajoutera à son nom patronymique celui de l'adoptant et s'appellera désormais :
[K] [P] [F] [V] [A]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu'il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
Amandine DUMONT
Anne-Catherine PASBECQ
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