TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02187
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Texte de la décision
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC
Jugement
N° :
du 27 Septembre 2024
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC
Adoption simple
Adoptant
[J] [V] [T] [N]
copie délivrée
à le Procureur de Chartres
Notification faite
le
à
[J] [V] [T] [N]
[K] [I] [E] [D]
Copie Exécutoire délivrée
le
à le Procureur de Chartres
CNA :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant :
[J] [V] [T] [N]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
Adopté :
[K] [I] [E] [D]
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 5]
Partie Intervenante :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Sophie VERNERET-LAMOUR
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Elodie LARRE
DÉBATS :
Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
JUGEMENT :
- Prononcé le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
- En matière gracieuse
- En premier ressort
- Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS :
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
[J] [V] [T] [N],
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
[Localité 3],
de
[K] [I] [E] [D],
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 5]
[Localité 3],
Dit que selon son consentement du 09 avril 2024, l'adopté ajoutera à son nom patronymique celui de l'adoptant et s'appellera désormais :
[K] [I] [E] [D]- [N]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu'il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
Amandine DUMONT
Anne-Catherine PASBECQ
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