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CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02492


Vérifier : CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/02492
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
67134be8208351cec658657f

Texte de la décision

1,538 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 17 octobre 2024

MINUTE N°

N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFD

Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/06535

APPELANT

Madame [U] [L] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Valentine Squillaci, avocat au barreau de Lille

INTIMES

Monsieur [V] [L]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Monsieur [R] [L]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Monsieur [D] [L]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 23 mai 2024, enregistré sous le n° 24/03409,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 14 octobre 2024; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident, Messieurs [V], [R] et [D] [L], intimés, n'ayant pas constitué avocat ; que le désistement est parfait ;

Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le président de chambre,

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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