Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02492
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GB N° de minute : Sydicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société GROUPE SOGESTIM c/ Société AMVINCENT GESTION, Société AXA, S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02492
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/134 AFFAIRE N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPP NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_rennes n° 24/02492
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/02492
4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 24/02492 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDI (1) (Réf 1ère instance : TJ de Lorient Jugement du 17 janvier 2024 RG N° 20/00983) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 24/02492
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWV AFFAIRE : [Z] [L] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle social du
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ca other ca_toulouse n° 24/02492
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 24/02492
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/02492 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4C CGG/ACP Décision déférée du 06 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PAU (F19/00251) S. LAMBERT CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_rouen n° 24/02492
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/02492
N° RG 24/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DLC [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02492
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03042 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02492
TJ 31555, 27 août 2025, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02492
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02492
N° MINUTE : 2025/297 N° R.G : 24/02492 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3C DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant régulièrement aux droits de la société APAVE PARISIENNE SAS, au capital de 925.794 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°903 86
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ca other ca_montpellier n° 24/02492
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/02492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRN Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02492
TJ 22278, 21 mai 2025, RG 24/02492
LE 21 MAI 2025 N° RG 24/02492 N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître GOUAISLIN CE à Maître [Localité 12] CCC Dossier JUGEMENT DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02492
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG c/ [P] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHK Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BROCA Expédition(s) dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02492
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HBC Minute : 25/00219 SAEM [Localité 1] HABITAT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02492
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute N° RG 24/02492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIL 2 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER COPIE délivrée le 17/03/2025 à Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MI
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ca other ca_amiens n° 24/02492
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02492
ARRET N° société [19] C/ [14] Copies certifiées conformes société [19] [14] Me [Localité 7] GUILLIN Copie exécutoire [14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02492
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02492 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_pau n° 24/02492
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02492
N°24/03550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/02492
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMF AFFAIRE : SAS ADN.AI C/ S.E.L.A.R.L DE [V] ès-qualités de la société ADN-AI ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02492
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFD Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02492
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N°
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