CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/04280
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 17 OCTOBRE 2024
N° Minute
N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ
Appel d'une décision (N° RG 2019J00211 )
rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
en date du 09 septembre 2021
suivant déclaration d'appel du 08 octobre 2021
Vu la procédure entre :
Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
M. [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 04 octobre 2024, la Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 07 octobre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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