Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04280
TJ 06088, 28 août 2026, RG 21/04280
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [O], [F] [O] c/ Société NP MINUTE N° 2026/478 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NZ Grosse délivrée à Me Fabrice BARBARO Me Vincent EHREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04280
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/04280
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ Appel d'une décision (N° RG 2019J00211 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 09 septembre 2021 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04280
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCD5 Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04280
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04280
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOK DO/YRD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :21/01351 [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04280
CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 21/04280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHTA S.A.S. [Adresse 4] c/ AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04280
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/04280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/04280 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXS AFFAIRE : [A] [R] C/ [H] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2021 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04280
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/04280
07/12/2022 ARRÊT N° 755/2022 N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONW6 JONCTION AVEC RG 22/479 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6O EV/CD Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 11-19-3356) Mme RAINSART [B] [L] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04280
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV6V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mar
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