TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07318
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Texte de la décision
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU
16 Octobre 2024
MINUTE : 24/1102
N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHZ
Chambre 8/Section 2
Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [M] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant et ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
ET
DÉFENDERESSE
S.C.I. SCI COCCINELLE
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 16 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
DÉCLARE la demande caduque.
RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
FAIT À BOBIGNY LE, 16 Octobre 2024
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
MOUSSA Anissa Stéphane UBERTI-SORIN
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