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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07318

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTA N° MINUTE : 25/00245 AFFAIRE [L] [U] C/ [O] [G] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6e075782d5f06ceb2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07318

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWI AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Madame [E] [O] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christelle OUILLON Copie : S.A. ENEDIS délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab33b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07318

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/07318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO4G Minute n° 25/ 223 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric FOREST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0d1211936937a1e3b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07318

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL M [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbad9f47d8f026298df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07318

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07318

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMVO MINUTE n° : 2025/ 03 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dae5fcd6312332fd8f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07318

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07318

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1102 N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHZ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcb6
  • ca other ca_lyon n° 24/07318

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07318

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/07318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44Q Appel contre une décision rendue le 20 septembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1