Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07326


Vérifier : TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07326 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/07326
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
Autre
Id
671695a8b098d256e1fbdcc7

Texte de la décision

1,311 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
03 Octobre 2024

MINUTE : 2024/1048

N° RG 24/07326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIY

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Jade FAIJA,.

DEMANDEUR

Madame [J] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me MANSOIBOU Sandra, avocat au barreau de PARIS - E1966

ET

DÉFENDEUR

S.A. LOGIREP
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Me BOUILLOT Aurélien, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS - 147

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Jade FAIJA,.

L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.
Son adversaire ne s’est pas opposé au désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.

FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.