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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07326

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/07326

    N° RG 24/07326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/07326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586a70e2901d10fa5f37a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07326

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/07326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ 53 RG 24/07326 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFF6 Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084f046d639136715c2a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/07326

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07326

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fd7afb61838af19cc3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07326

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07326

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4KZ Du 03 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04125a11f0450bf6a5a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07326

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07326 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHGV Minute n° 24/1010 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97bf81231daf1b9212f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07326

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1048 N° RG 24/07326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIY Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA,.

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcc7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07326

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HE MINUTE: 24/1858 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2aea94e1874b4ddaf80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1