TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 23/01670

- N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 02 Septembre 2024

Minute n°24/834
N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC

JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

SCI DE LA DIME
[Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.A. ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA)
[Adresse 1] [Localité 4]
représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: Mme VISBECQ, Juge
M. NOIROT, Juge

Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président

DEBATS

A l'audience publique du 17 Octobre 2024
GREFFIER

Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière

JUGEMENT DE REVOCATION

contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ;

Vu l’assignation en date du 06 avril 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Septembre 2024 ;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la demande de révocation transmise par Maître Naïma AHMED-AMMAR;

Que l’ordonnance de clôture en date du 02 Septembre 2024 fait obstacle à la production de ces conclusions et qu’il convient dès lors de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire ;

Il conviendra en conséquence de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ;

PAR CES MOTIFS :