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TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/05558


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Date
21/10/2024
Numéro
23/05558
Chambre
1ère ch. - Sect. 3
Type
Autre
Id
6716a8e2b098d256e1001f36

Texte de la décision

2,074 caractères

- N° RG 23/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°24/843

N° RG 23/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOZ ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Madame [J] [W] [P]
Monsieur [T] [W] [P]
[Adresse 1]
représentés par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.C.I. [Localité 3] - SYCOMORE
[Adresse 2]
représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 08 décembre 2023;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 06 mai 2024, Mme [J] [W] [P] et M. [T] [W] [P] se désistent de leur instance et de leur action engagée contre la S.C.I. [Localité 3] - SYCOMORE;

Que la défenderesse accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Mme [J] [W] [P] et M. [T] [W] [P]
à l’égard de la S.C.I. [Localité 3] - SYCOMORE;

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Mme [J] [W] [P] et M. [T] [W] [P]
à l’égard de la S.C.I. [Localité 3] - SYCOMORE;

DÉCLARONS ce désistement parfait en raison de l’acceptation de la S.C.I. [Localité 3] - SYCOMORE;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.

LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT

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