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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05558

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa76d3df07dee2fcca5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05558

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/05558

    - N° RG 23/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/843 N° RG 23/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e2b098d256e1001f36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05558

    CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05558

    N° RG 23/05558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVQ Nom du ressortissant : [G] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3ef03c09105db6c054f

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