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TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03135


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Date
20/09/2024
Numéro
22/03135
Chambre
Service de proximité
Type
Autre
Id
6716abe9b098d256e1009ea7

Texte de la décision

1,356 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 20 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 22/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPR5

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [B] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société EASYJET
En son établissement principal
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Rep/assistant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 16 Août 2022, Madame [B] [M] a fait convoquer la société EASYJET devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Septembre 2024;

Madame [B] [M] a déclaré expressément se désister de son instance ;

La société EASYJET a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Madame [B] [M] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 20 Septembre 2024 par M. GOUTH ,magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Elodie RIFFAUT, Me Jérôme ZUCCARELLI

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