Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03135
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 22/03135
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRY Jugement (N° 20/01788) rendu le 10 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03135
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/03135
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/03135 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWY5 [Q] [C] [D] [Z] épouse [C] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY [V] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU FUTURA RENOVATION Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l
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ca other ca_versailles n° 22/03135
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXN AFFAIRE : S.C.I. A-N-O'NYME C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS FO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03135
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/03135
EP/KG MINUTE N° 25/93 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03135
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7C AFFAIRE : [C] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A AGS CGEA IDF EST S.A. PARIS COUNTRY CLUB Décision déf
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ca other ca_nimes n° 22/03135
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISKE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 septembre 2022 RG :F 22/00182 [D] C/ Me [R] [P] - Mandataire liquidateur de E.U.R.L. [7] CAF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03135
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPR5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03135
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/03135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY26 Madame [C] [R] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03135
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/03135
18/06/2024 ARRÊT N° 240 N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6X5 MN / CD Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Foix - 2021J00015 M. MARCHAND [T] [C] [E] épouse [E] C/ S.A.S. SAS DE LA PIERRE D'ANGLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03135
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/03135
AFFAIRE : N° RG 22/03135 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Novembre 2022 - RG n° 20/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03135
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03135
C6 N° RG 22/03135 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03135
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 22/03135
N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRZ Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de Saint Etienne du 07 décembre 2021 RG : 21/02620 S.A. CREDIPAR C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03135
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/03135
SF/CD Numéro 23/04184 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5Q Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [K] [E] C/ ETABLISSEMENT PU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03135
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/03135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03135
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKS6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03135
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/03135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 D.D. N°2022/313 Rôle N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XI [P] [J] [T] C/ [W] [A] [I] [X] [G] [J] [T] [D] [J] [T] [U] [J] [T] épouse [E] [L] [J] [T] [R] [J] [T] épouse [H] S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03135
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 22/03135
N° RG 22/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03135
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03135 - N° Portal
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