TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02516
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 22/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSL
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [Z] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [D] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
M. [E] [N] (MINEUR) représenté par son représentant légal Monsieur [Z] [N] [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
M. [H] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société EASYJET EUROPE AIRLINE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2] (ROYAUME UNI)
Rep/assistant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 26 Juin 2022, de Monsieur [Z] [N], Madame [D] [U], Monsieur [E] [N] (MINEUR) , Monsieur [H] [N] ont fait convoquer la société EASYJET EUROPE AIRLINE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Septembre 2024;
Monsieur [Z] [N], Madame [D] [U], Monsieur [E] [N] (MINEUR) , Monsieur [H] [N] ont déclaré expressément se désister de leur instance
La société EASYJET EUROPE AIRLINE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement:
Constate le désistement d’instance de Monsieur [Z] [N], Madame [D] [U], Monsieur [E] [N] (MINEUR) , Monsieur [H] [N] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Septembre 2024 par M. GOUTH ,magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, Me Jérôme ZUCCARELLI
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