Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02516
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 22/02516
N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2021 RG : 18/02566 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 22/02516
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/02516
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LU Ordonnance n° 2025/ M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET SAL
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ca other ca_metz n° 22/02516
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02516
Arrêt n° 25/00160 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25A ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 octobre 2022 21/00018 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02516
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 22/02516
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/02516 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRFG DEMANDEURS au principal Monsieur [ZB], [I], [J] [EJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 23] (78) demeurant [Adresse 2] Madame [L], [W] [EJ] épouse [N] née
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02516
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/02516
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 22/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQNE / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] [V] épouse [I] C / [X], [K] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02516
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNI CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juin 2022 RG :20/00447 S.A.S. ESPACE AUTO DES COSTIERES C/ [D] Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02516
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 22/02516
N° du répertoire général : N° RG 22/02516 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAW6 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [L] [U] Mandataire Judiciaire à la Protection
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02516
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02516
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02516 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWS AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02516
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/02516
AFFAIRE : N° RG 22/02516 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [J] [D] n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02516
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/02516
N° RG 22/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00629 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02516
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02516
LB/ND Numéro 24/1071 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02516
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02516 - N° Portalis 35
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