TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02523
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 22/02523 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [K] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
M. [B] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [N] [E] (MINEUR) représentée par sa représentante légale Madame [K] [E] [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société EASYJET EUROPE AIRLINE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3] (ROYAUME UNI)
Rep/assistant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 26 Juin 2022, Madame [K] [E], Monsieur [B] [E], Madame [R] [U], Madame [N] [E] (MINEUR) ont fait convoquer la société EASYJET EUROPE AIRLINE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Septembre 2024;
Madame [K] [E], Monsieur [B] [E], Madame [R] [U], Madame [N] [E] (MINEUR) ont déclaré expressément se désiser de leur instance :
La société EASYJET EUROPE AIRLINE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Madame [K] [E], Monsieur [B] [E], Madame [R] [U], Madame [N] [E] (MINEUR) ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Septembre 2024 par M. GOUTH ,magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, Me Jérôme ZUCCARELLI
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