Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02523
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02523
ARRET N° 151 N° RG 22/02523 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXF S.A.S. [1] C/ Organisme CPAM DES DEUX-SÈVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/02523
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/02523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4MG S.A.S. ETABLISSEMENTS ALBERT ET FILS C/ S.A.S. SIPE SECURITE, Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02523
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 22/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 22/02523 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMCF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence “[8]” sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [J] [K] C
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ca other ca_orleans n° 22/02523
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 22/02523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SELARL DEREC la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVNY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02523
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 22/02523
08/11/2024 ARRÊT N°2024/263 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BA NB/CD Décision déférée du 13 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01671) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [M] [U] C/ Association IFRASS ON SANITA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02523
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/02523
PS/SB Numéro 24/3179 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02523
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/02523 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02523
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02523 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXE AFFAIRE : [S] [H] [M] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02523
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGT Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02523
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEVO N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. SERENIS ASSURANCES - I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02523
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/02523
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/333 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJL2 Jugement (N° 12-21-737) rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Banqu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02523
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02523
AFFAIRE : N° RG 22/02523 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 - RG n° 21/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02523
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 22/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25X Minute n° 24/00051 [V] C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02523
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02523
N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02523
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/02523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05407 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02523
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 22/02523
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQS S.A.R.L. [7] C/ M. [A] [D] S.A.S.U. [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02523
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCI2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02523
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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