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TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00173


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Date
20/09/2024
Numéro
23/00173
Chambre
Service de proximité
Type
Autre
Id
6716abebb098d256e1009eed

Texte de la décision

1,351 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 20 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 23/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OV25

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [Y] [X]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société VUELING AIRLINES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me LIGER Emilie, avocat au barreau de Nice

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 20 Septembre 2022, Monsieur [Y] [X] a fait convoquer la Société VUELING AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Septembre 2024;

Monsieur [Y] [X] a déclaré expressément se désister de son instance ;

La Société VUELING AIRLINES a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [Y] [X] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 20 Septembre 2024 par M. GOUTH ,magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Elodie RIFFAUT/Me LIGER Emilie

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