Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00173
TJ 53130, 20 août 2026, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZT N° MINUTE : 26/00268 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDERESSE: Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocate au barreau de Borde
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ca other ca_paris n° 23/00173
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00173
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3TH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire re
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ca other ca_poitiers n° 23/00173
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00173
ARRET N° 263 N° RG 23/00173 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6V [U] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00173
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2J N° PARQUET : 23-294 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00173
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRB2 DESISTEMENT (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à : CPAM DE LA GIRONDE Mme [T] [A] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles R.133-3 et R.
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ca other ca_rennes n° 23/00173
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00173
5ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFZ (Réf 1ère instance : 21/04712) Société MACSF ASSURANCES C/ S.A. SNCF RESEAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex
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ca other ca_chambery n° 23/00173
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00173
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 09 Janvier 2023 Appelants M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00173
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00173
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUCZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEKADI prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00173
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHGB [B] C/ S.A.S. AVENIR SOLUTION ENERGIE, JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [B] née le 27 Mai 1991 à [Localité 18] (BELGIQUE) ([Localité 9] [A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00173
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00173
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKK5 Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : Florian. ROULET-PLANTADE Assesseur : Gilles. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00173
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NX N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00173
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00173
AFFAIRE : Société OLGA REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00173 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILWM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : Société OLGA 2 Rue Julien Neveu 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00173
TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 23/00173
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00173 N° Portalis DB2O-W-B7H-CS2S DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [B] [W] [Adresse 15] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00173
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00173 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHN7 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [D] C/ [10] ([8]) Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 23/00173
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00173
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00173
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le 23 Mars 1987 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00173
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00160 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00173 N° Portalis DB2N-W-B7H-HXXR JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salariée : Mme [P] [G]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Association MAS [7] Audience publique du 28 Mars 2025
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ca other ca_cayenne n° 23/00173
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 23/00173
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 26 / 2025 N° RG 23/00173 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFK4 PG/HP ETAT FRANCAIS Représenté par le Directeur régional des Finances publiques C/ [T] [B]-[L] [S] [R] [S] [P] [J] [S] [W] [M] [S]
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ca other ca_bastia n° 23/00173
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00173
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°26 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/173 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5J JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 20/660 [B] (S.A.R.L. COLOC) S.C.I. LA CÔ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00173
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00173
17/12/2024 ARRÊT N° 463 N° RG 23/00173 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMH MN/ND Décision déférée du 05 Décembre 2022 TJ de Toulouse RG 17/0807 M. GUICHARD [K] [V] C/ [U] [L] [U] [L] S.A. [9] CONFIRMATION Grosse déli
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